Secrétariat juridique

Pour sécuriser vos actes, pensez au secrétariat juridique !

Dans un univers règlementaire de plus en plus complexe, nous vous accompagnons dans les démarches nécessaires à votre développement en prenant appui sur une maîtrise du droit et de ses particularités.

Quelques-uns de nos services :

Création de votre entreprise :

Aide au choix du statut social du dirigeant et de la forme juridique de votre entreprise,
Rédaction « sur mesure » des statuts de votre société,
Rédaction d’un pacte d’associés,
Formalités de constitution

Vie de votre entreprise :

Assemblée générale d’approbation des comptes.
Augmentation / Réduction du capital social.
Changement d’objet social.
Transformation de la forme juridique de votre société.
Transfert du siège social
Rédaction de contrats et baux

Transmission de votre entreprise :

Conseils et organisations de la transmission

Gestion de patrimoine

Pacte Dutreil
Holding patrimoniale
Changement de gouvernance, intégration ou départ d’un associé,

Arrêt de votre entreprise :

Aide à la liquidation / dissolution de votre société.
Evaluation de votre entreprise en vue de sa cession.

Etudes juridiques et fiscales pour vos projets :

Mode de détention optimal de l’immobilier d’entreprise
Mise en place d’une intégration fiscale pour votre Groupe,
Optimisation fiscale et sociale de vos revenus.

Gestion de patrimoine

Malgré tout, il se peut que votre demande dépasse nos compétences. Dans ce cas, nous collaborerons avec l’avocat ou le notaire de votre choix ou avec nos partenaires habituels.

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