Commissariat aux comptes
Commissaire aux comptes et consultant en développement d’entreprise
L’audit consiste en un travail d’examen des comptes ou de l’organisation d’une entreprise aboutissant à un rapport…
On peut différencier l’audit des comptes d’une entreprise qui peut être légal ou contractuel de l’audit organisationnel qui consiste en l’étude des forces et faiblesses d’un service (administration, production…).
Le Commissaire aux comptes créateur de confiance
Votre information financière est le point de départ du développement et de l’évolution de votre entreprise, le Commissaire aux comptes en est le garant. La prévention des difficultés est également une des missions principales de l’auditeur.
Sous l’égide du Garde des sceaux, le Commissaire aux comptes, assermenté, indépendant et extérieur à l’entreprise est garant de la fiabilité de l’information financière et comptable produite.
Parfois vu comme une contrainte, la mission de l’auditeur est pourtant au cœur de l’entité. Elle touche à la comptabilité bien sûr, mais aussi à l’organisation interne, la finance, la stratégie, la communication, les différentes règlementations, et apporte confiance et sécurité pour tous les partenaires (investisseurs, banquiers, fisc, CE, etc).
Par son analyse et ses recommandations sur les procédures de contrôle interne, le Commissaire aux comptes apporte des axes d’amélioration du fonctionnement de l’entreprise permettant d’accroitre sa compétitivité.
Le commissaire aux comptes est le partenaire indispensable de la croissance de votre entreprise.
Dans quels cas faut-il nommer un commissaire aux comptes ?
Pour toutes les sociétés qui dépassent 2 des 3 seuils suivants :
- Montant au bilan de 4 millions d’euros,
- Chiffre d’affaires de 8 millions d’euros,
- Un minimum de 50 salariés
Au sein d’un groupe de société dépassant les seuils précédents, il convient de nommer un commissaire aux comptes dans les filiales dites significatives dépassant 2 des 3 seuils suivants :
- 2 millions d’euros de total bilan,
- 4 millions de chiffre d’affaires
- 25 salariés
Les organismes de formation professionnelle continuent dépassant 2 des 3 seuils suivants :
- 230 000 € de total bilan
- 153 000 € de chiffre d’affaires
- 3 salariés
Dans les syndicats professionnels ayant plus de 230 000 € de ressources
Dans les coopératives agricoles dépassant 2 des 3 seuils suivants : 267 000 € de total bilan, 534 000 € de chiffre d’affaires et 10 salariés.
Dans les associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons
Vous n’avez pas l’obligation de nommer un commissaire aux comptes et… vous avez peur de vous engager pour 6 exercices ?
Pas de panique, l’audit contractuel est fait pour vous !
Dans le cadre d’un audit contractuel, le commissaire aux comptes peut réaliser les mêmes investigations ou un audit spécifique à votre situation. C’est une mission « sur mesure ».
Quelles sont les autres missions légales du commissaire aux comptes ?
Commissariat aux apports
Un commissaire aux apports est désigné en cas d’apports en nature lors de la constitution, de l’augmentation de capital ou de fusion/scission de SAS ou SARL en cas d’apports en nature. Il a pour objectif d’apprécier que la valeur des apports n’est pas surévaluée.
Commissariat à la fusion
Le commissaire à la fusion vérifie la pertinence des valeurs relatives attribuées aux actions de sociétés lors d’une opération de fusion et l’équité de leur rapport d’échange. S’entourer de professionnels pour la création d’une entreprise permet de compter sur un appui expérimenté qui saura prendre les meilleures initiatives et vous éviter de mauvaises surprises.
Commissariat aux Avantages particuliers
Le commissaire aux avantages particuliers intervient pour décrire et apprécier les préférences accordées aux actionnaires d’une société lors de sa constitution ou au cours de son existence.
Selon le Code de commerce, il peut être créé des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature. En fonction de l’objectif, il faut vérifier l’égalité des associés, puis apprécier les avantages particuliers attachés aux actions de préférence à émettre ainsi que la valeur des biens composant l’actif social de même que les éventuels avantages particuliers.
Commissariat à la transformation
Transformer une entreprise (adopter une nouvelle forme juridique) sans créer de nouvelle personne morale nécessite que le changement en la nouvelle forme soit possible et que la société transformée se soumette aux lois et réglementations de la nouvelle forme juridique.
Les commissaires à la transformation ont pour mission d’apprécier la valeur des biens composant l’actif social et les avantages particuliers afin qu’ils ne soient pas surévalués.
Due diligence – Audit d’acquisition
Lorsqu’une société souhaite acquérir une autre entité, elle peut avoir besoin de travaux spécifiques sur des informations fournies par cette dernière. Le commissaire aux comptes peut alors réaliser des travaux de « diligences d’acquisition » : un audit comptable, financier, environnemental qui assure la transparence de l’opération en précisant les risques inhérents à la structure à acquérir. Est donc concerné l’ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant aux investisseurs de jauger les actifs, le passif, l’activité, la situation financière et les perspectives de la société à acquérir.
Nos audits permettent de réduire les risques liés à des projets de reprise et de fournir tous les éléments permettant, si nécessaire, le réajustement du prix d’achat de l’entreprise à acquérir (nous proposons également des prestations de valorisation d’entreprise que vous retrouverez lien vers conseil en gestion ). Un audit des forces et faiblesses de cette dernière pourra permettre la rédaction de clauses de garantie de passif.