L’arlésienne est de retour !
Après X reports, la facturation électronique est de nouveau un sujet d’actualité pour les entreprises françaises, notamment avec l’entrée en vigueur progressive de nouvelles obligations. Dès septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir et, selon leur taille, d’émettre des factures électroniques. Cette transition impose quelques ajustements, notamment l’ajout de nouvelles mentions obligatoires. Dans cet article, nous vous expliquons les nouveaux changements de facturation électronique 2024 pour les entreprises.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est un document dématérialisé qui répond aux mêmes exigences qu’une facture papier, mais avec un format numérique (⚠️ c’est pas du PDF) . Elle doit contenir toutes les mentions obligatoires et être envoyée ou reçue via une plateforme agréée (PDP), permettant un suivi efficace entre le fournisseur et le client.
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L’obligation d’utiliser la facture électronique sera progressivement mise en place :
- À partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI.
- À partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
L’objectif est officiellement 😉 de simplifier les échanges commerciaux, de mieux lutter contre la fraude à la TVA et d’optimiser la gestion comptable des entreprises.
Les nouvelles mentions obligatoires sur une facture électronique
Pour vous préparer au mieux à cette nouvelle ère, il est important de prendre en compte les quatre nouvelles mentions obligatoires qui devront figurer sur vos factures électroniques dès l’entrée en vigueur des nouvelles règles :
- Le numéro SIREN du client ⚠️
Cette information permet d’identifier précisément l’entreprise cliente. Veillez à l’ajouter sur chaque facture, même si vous émettez des factures à des clients récurrents. - L’adresse de livraison
Lorsque l’adresse de livraison diffère de celle de facturation, il est obligatoire de l’indiquer. Cela est particulièrement pertinent pour les entreprises fournissant des biens matériels. - La nature des opérations facturées
Il faudra préciser si la facture concerne des livraisons de biens, des prestations de services, ou une combinaison des deux. Cette information clarifie la nature des transactions pour les deux parties. - Option de paiement de la TVA sur les débits
Si vous optez pour la TVA sur les débits, c’est-à-dire que vous payez la TVA dès l’émission de la facture (et non lors du paiement), cela doit être explicitement mentionné.
Les règles classiques à ne pas oublier (mais si vous êtes client du cabinet, vous les connaissez déjà car elles sont dans votre livret d’accueil 😉)
En plus des nouvelles mentions, il est impératif de se rappeler que toutes les factures doivent toujours contenir les informations suivantes :
- Date et numéro de la facture
- Identité de l’émetteur et du client (nom, adresse, numéro SIRET, etc.)
- Description détaillée des biens ou services fournis, avec les prix unitaires et le taux de TVA applicable.
- Conditions de paiement : date d’échéance, escomptes éventuels, pénalités de retard et indemnité de recouvrement (40€).
Sanctions en cas de non-respect
Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions. En cas de mention manquante ou inexacte, une amende de 15€ par infraction peut être appliquée, avec un plafond à 25% du montant total de la facture.
En résumé
La facture électronique devient incontournable pour les entreprises en France. En plus de garantir un traitement plus rapide et sécurisé des échanges commerciaux, elle impose des ajustements en termes de mentions obligatoires. Il est donc essentiel de se préparer dès maintenant pour intégrer ces nouvelles exigences, afin d’éviter les sanctions et d’assurer une gestion fluide de votre comptabilité.
Besoin d’un accompagnement pour vous préparer à cette transition ? N’hésitez pas à nous contacter pour un audit personnalisé de vos factures et de votre système comptable.
Source : Entreprendre Service Public