Présentation du PEAC : Un Plan d’Épargne Jeune et Écologique
Le PEAC, réservé aux jeunes de moins de 21 ans, offre une opportunité unique de contribuer au financement de la transition écologique tout en se constituant un capital. En plus de soutenir des investissements éthiques et responsables, le PEAC permet de faire fructifier une épargne sans aucune imposition.
Ouverture du Plan
Depuis le 1er juillet 2024, le PEAC, peut être ouvert sous deux formes :
- Un compte-titres associé à un compte en espèces, disponible dans les banques ;
- Un contrat de capitalisation, distribué par un assureur.
Dans les deux cas, les versements (plafonnés à 22 950 €) doivent principalement être affectés à l’achat de titres financiers liés à la transition écologique, notamment ceux bénéficiant du label Investissement Socialement Responsable (ISR) ou du label finance verte. Les fonds sont bloqués jusqu’aux 18 ans du titulaire, mais avec l’avantage de croître sans être soumis à l’impôt pendant toute la durée du plan.
Gestion du Plan
Deux options s’offrent à vous pour gérer le PEAC :
- Gestion pilotée, où les investissements sont gérés par des professionnels ;
- Gestion libre, si vous préférez choisir vos investissements.
Le titulaire du PEAC ne peut détenir qu’un seul plan. À partir de ses 18 ans, il pourra effectuer des retraits partiels. Dans le cadre d’un contrat de capitalisation, il est possible de réaliser des rachats après 5 ans, sans pour autant clôturer le plan, même si aucun autre versement ne pourra être effectué.
Déblocage Anticipé
Le PEAC prévoit deux situations exceptionnelles de déblocage anticipé :
- En cas d’invalidité du titulaire d’au moins 80 % ;
- En cas de décès ou d’absence d’activité professionnelle d’un des parents.
Si le jeune titulaire décède avant l’âge de clôture légale, ses ayants droit pourront récupérer l’ensemble des fonds, toujours sans imposition.
Avantages Fiscaux
L’un des atouts majeurs du PEAC réside dans sa fiscalité avantageuse. En effet, les produits et plus-values générés dans le cadre du plan sont exonérés d’impôt sur le revenu ainsi que des prélèvements sociaux. De plus, les gains réalisés lors du retrait de titres ou de liquidités, ainsi que lors du rachat d’un contrat de capitalisation, bénéficient également de cette exonération totale. Votre jeune profite ainsi d’une épargne qui se développe en toute sérénité, sans charges fiscales.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous solliciter.
Loi 2023-973 du 23-10-2023 (art34), JO du 24 ; décrets 2024-547 et 2024-548 et arrêté du 15-6-2024, JO du 16