Désormais, le temps de trajet des salariés itinérants est considéré comme du temps de travail effectif
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 novembre, se conforme à la position de la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE) : le temps de déplacement des salariés itinérants entre leur domicile et les sites des premiers et des derniers clients peut être considéré comme du temps de travail effectif, sous certaines conditions.
Il peut donc être inclus dans le calcul des heures supplémentaires.
Auparavant, la Cour de cassation excluait cette reconnaissance. Cependant, la CJUE a établi que ce temps de déplacement constitue du temps de travail, ce qui a incité la Cour de cassation à revoir sa position.